Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’affiches imprimées proposées par LéaCréa, ci-après désignée Fernandes Léa, à toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des affiches imprimées en différentes tailles et finitions. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles. Les visuels sont non contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client peut passer commande :
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En ligne via le site internet https://croquetaregion.fr/
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En direct lors d’évènements, marchés ou dans des boutiques partenaires
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant, selon les moyens proposés (CB, virement, espèces…). La commande ne sera expédiée ou remise qu’après réception du paiement.
Article 6 – Livraison
Les affiches sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (hors commandes personnalisées). Le retour se fait aux frais du Client, dans l’emballage d’origine, et le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Produits personnalisés
Les affiches personnalisées (ajout de prénom, dates, etc.) ne sont ni échangeables ni remboursables. Un bon à tirer (BAT) peut être envoyé avant impression si demandé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.